L’investissement est aujourd’hui un moyen rapide de faire fortune dans le monde des affaires. Il permet de créer d’autres sources de revenus complémentaires. Comme le placement participatif, le placement est accessible aux personnes physiques ayant des capitaux disponibles et utilisables permettant d’apporter des gains et profits. Sur le point de vue juridique, le financement participatif est régi par des
actes réglementaires que tout investisseur doit savoir. Mais avant tout qu’est-ce qu’on entend d’abord par financement ? Qu’est-ce que le placement participatif ?
Qu’est-ce qu'un financement ?
Le financement est une pratique consistant à un bailleur ou un investisseur de sponsoriser un projet ou des activités à réaliser appartenant à un individu ou une personne physique ou morale. Par cette action, le bailleur tire profit de son investissement par des bénéfices en liquidités, comme la personne physique ou morale qui a pu se pourvoir des ressources financières. Alors le placement est très important pour engendrer une institution morale ou pour lancer sa société ou un projet pour sa réalisation. Mais pour cela, il n’y a que deux styles de financements possibles qu’un particulier ou une entreprise peut effectuer. Soit la source financière interne ou un financement avec des institutions monétaires externes comme les banques ou des entreprises financières, ou encore des investissements accordés et offerts par des individus ou des bailleurs-investisseurs comme le
financement participatif. Quelle que soit la source de financement trouvée, la participation a une grande importance dans le monde des affaires. Le financement apporte énormément de développement à la production d’une entreprise. Mais qu’entend-on aussi par financement participatif ? Pour plus d'informations, consulter
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Qu’est-ce qu’on entend par placement participatif ?
Le financement participatif est une pratique d’échange monétaire, collecte de fonds entre des personnes particulières qui ne font pas partie des circuits monétaires traditionnels et institutionnels. C’est un échange qui a pour but d’investir dans des activités fournies par des plateformes sur internet. C’est un financement qui se fait par représentation d’une activité bien déterminée légalement approuvée par le Parlement européen. Ce placement se présente en différentes formes comme prêt ou capital investi pour appuyer financièrement une personne morale ou physique pour réaliser son projet. En général, le financement participatif existe en 4 types bien distincts à savoir : le placement sans contrepartie pécuniaire, le prêt participatif le financement « action », et le financement caritatif. Ce dernier consiste à collecter des fonds destinés pour des dons, des œuvres non lucratives. Le financement par actions est une participation sans remboursement des fonds alloués, les fonds ont été donnés comme à titre non remboursable. Quant au prêt participatif, il permet aux certaines entreprises de bénéficier des sommes à prêter par des personnes particulières. Le financement sans contrepartie pécuniaire consiste à financer des activités ou des projets d’impression 3D. En fait, le financement participatif est une pratique à travers d’une plateforme permettant des créer des relations entre des porteurs des activités ou des projets et des bailleurs, partenaires financiers. Cette mise en relation au sein d’une plateforme a un but précis ; réaliser une collecte des fonds par le biais du public pour appuyer financièrement un projet. De nos jours, les plateformes proposant de financement participatif se développent et proposent différents placements possibles, comme les prêts rémunérés et solidaires, ainsi que des investissements lucratifs, dons. À ce propos, la quête ou la récolte des dons auprès de la population ou des citoyens et des institutions exigent une autorisation préalable auprès des autorités locales compétentes comme la préfecture ou la commune.
Les dispositions garantissant l’investissement participatif
Le
financement participatif est régi par des dispositions et textes réglementaires. Les dispositions consistent à la protection légale des investissements et des bailleurs. Par exemple : l’ordonnance 2014-559 du 30 mai 2014 qui détermine les services et les titres financiers offerts par les prestataires des offres sur internet. Le décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 qui limite les obligations déchargées pour les intermédiaires ainsi que les plafonds adéquats aux prêts en financement participatif. Comme le décret n° 2016-1272 qui prévoit le financement participatif dans les projets de production d'énergie renouvelable. Il existe aussi depuis 2016 des dérogations prises permettant aux plateformes de financement participatif d’utiliser des bons de caisse. Toutes les plateformes ayant des statuts réglementaires sont toutes régies par ces dispositions légales.
